En France, lorsque vous vous inscrivez dans une pratique sportive, le certificat médicale pour le sport en question est obligatoire et devra être remis lors de l’inscription. Ce certificat permet à la structure sportive de savoir votre forme actuelle.
Ce document, délivré par un médecin généraliste, atteste ou non l’aptitude d’une personne à pratiquer une activité sportive. Il est souvent exigé par les clubs, les fédérations sportives, les organisateurs d’évènements sportifs, ou les établissements scolaires dans le cadre de la participation à certaines activités sportives.
L’obligation d’avoir un certificat de sport : Tout ce que vous devez savoir
Lorsque vous vous inscrivez dans un club de sport ou une salle de gym, il est possible que l’on vous demande un certificat médical attestant de votre aptitude à pratiquer une activité physique. Cette demande soulève souvent des questions sur l’obligation ou non d’avoir un certificat de sport. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Le certificat médical est obligatoire dans certaines situations
En France, l’article L.231-2 du Code du sport oblige les fédérations sportives à exiger un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive pour certaines activités. Cette obligation s’applique notamment aux sports suivants :
- Les sports de combat
- La plongée subaquatique
- Les sports aériens
- Les sports de montagne
- La pratique du rugby
Le certificat de non-contre indication est également obligatoire pour les adultes pour:
- demander ou renouveler une licence sportive « loisirs » (sans participation à des compétitions) d’une fédération.
- demander ou renouveler une licence sportive « compétition » d’une fédération ;
- obtenir ou renouveler une licence pour la pratique d’un sport à contrainte particulière (alpinisme, plongée, spéléologie…)
- participer à une compétition sportive d’une fédération reconnue par le Ministère des Sports lorsque vous n’êtes pas licencié de la fédération (ex : marathon).
Dans toutes ces situations présentées, le certificat médicale doit dater de moins d’1 an.
Pour les sportifs professionnels ou de haut niveau, une visite médicale du sport s’impose également afin de voir l’aptitude des sportifs avec une batterie d’examens à effectuer.
Dans quel cas le certificat médical n’est-il pas obligatoire ?
Le certificat médical pour la pratique d’un sport n’est pas une obligation légale dans les situations suivantes :
- L’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive scolaire;
- Si la personne est déjà licencié et qu’elle souhaite participer à une compétition sportive autorisée par une fédération reconnue par le ministère des Sports (une présentation de la licence en cours suffit);
- La pratique d’un sport dans un club ou une association non affiliée à une fédération sportive.
Le certificat médical doit être renouvelé régulièrement en fonction de l’âge et de la pratique sportive. En France, la durée de validité du certificat médical varie en fonction de l’âge du pratiquant et de la pratique sportive. Elle est de :
- 3 ans pour les personnes de moins de 18 ans;
- 3 ans pour les adultes pratiquant une activité sportive non compétitive;
- 1 an pour les adultes pratiquant une activité sportive compétitive.
Est-ce que le certificat médical est obligatoire pour faire du sport à l’école ?
Pour les cours obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS), l’établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours de sport à un élève. En revanche, il peut demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d’EPS.
Comment obtenir un certificat médical, qui peut le délivrer ?
Pour obtenir un certificat médical pour le sport, vous devez consulter un médecin généraliste, un médecin du travail ou un médecin du sport. Un examen physique est indispensable pour que le médecin vous remette le document.
La visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. La consultation d’un médecin généraliste est entièrement à la charge de l’assuré.
Peut-on obtenir un certificat médical pour le sport en ligne ?
La téléconsultation est un autre moyen pour consulter un médecin à distance et notamment d’obtenir une ordonnance, un arrêt de travail ou dans certains cas un certificat médical. La décision de remettre ce type de document reste entièrement à l’initiative du praticien.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’un certificat médicale pour un sportif, qu’il soit de haut niveau ou professionnel, il ne pourra pas être délivré via une téléconsultation. En effet, certaines situation exigent la présence physique du patient afin que le praticien effectue un examen physique pour lui délivré ou non le certificat médicale.
