MENTION D’INFORMATION « VACCINATION COVID 19 »

L’Utilisateur est informé que dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application spécifiquement pour les besoins d’une prise de rendez-vous effectuée dans cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, ses données à caractère personnels seront traitées par MAIIA, agissant en qualité de sous-traitant du Ministère des solidarités et de la santé selon les modalités indiquées ci-dessous :

1. BASE JURIDIQUE ET FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid 19 a pour base juridique l’exercice d’une mission d’intérêt public dans le cadre la prise de rendez-vous auprès des centres de vaccination contre la Covid 19, soit l’une des finalités prévues par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 2021 (ci-après le « Décret »).

Ce traitement, basé sur l’intérêt public, est nécessaire à l’organisation de la vaccination. Il a pour finalité la prise de rendez-vous médicaux en ligne dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans les centres de vaccination. Ainsi, vos données à caractère personnels sont traitées par MAIIA spécifiquement à des fins de :

• - création et gestion des comptes utilisateur ;
• - gestion de prises de rendez-vous médicaux en ligne auprès des centres de vaccination référencés sur la plateforme « Maiia ».

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS TRAITANT

Responsable de traitement : le responsable du traitement mis en œuvre est le Ministère des solidarités et de la santé, 14 avenue Duquesne 75007 PARIS Pour plus de détails sur la politique du Ministère en matière de données à caractère personnel, veuillez cliquer sur ce lien https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies.

Sous-traitant : MAIIA, 137, Rue d’Aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, agit exclusivement en qualité de sous-traitant du Ministère des solidarités et de la santé.

3. CATEGORIES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

Les catégories de données à caractère personnels traitées dans le cadre des finalités ci-dessus sont les suivantes :

• - Données d’identification à l’exclusion du numéro d’identification au répertoire des personnes physiques (NIR)
• - Coordonnées
• - Informations relatives au rendez-vous

4. DUREE DE CONSERVATION

Les données seront conservées dans un délai de trois (03) mois à compter de la date du rendez-vous pris à la fois dans l’agenda du centre de vaccination et dans le compte utilisateur de la personne concernée.

5. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données sont :

• - Votre centre de vaccination (ainsi que le personnel habilité dudit centre)
• - Notre hébergeur de données de santé, Cegedim.Cloud, 137, rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

En outre, vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

6. MODALITES D’EXERCICE DES DROITS

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition de vos données

• a) Dans l’hypothèse où votre demande d’exercice de droits concernerait vos données personnelles collectées par MAIIA dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, nous vous invitons à vous adresser un courriel à MAIIA à l’adresse suivante : cnil.docavenue@cegedim.fr, ou à nous écrire à l’adresse suivante : MAIIA DOCAVENUE – DPO – 137 rue d’Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. A cette fin, vous devrez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer. Dès réception de ces éléments, nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière
• b) Dans l’hypothèse où votre demande d’exercice de droits concernerait vos données liées aux rendez-vous, nous vous invitons à vous adresser à votre centre de vaccination, étant précisé qu’il appartient à chaque centre de vaccination de mettre à votre disposition un document d’information sur vos droits en application des dispositions du RGPD.
• c) Dans l’hypothèse où votre demande porterait, de manière générale, sur les demandes générales relatives à la protection des données dans le cadre des systèmes d’information liés au Covid-19, nous vous invitons à vous adresser au Directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement ou à écrire un courriel l’adresse rdv-rgpd@sante.gouv.fr.

Par ailleurs, si, après avoir tenté d’exercer vos droits prévus par la règlementation en vigueur auprès des entités compétentes indiquées ci-avant, vous estimez que vos demandes n’ont pas été prises en compte, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France notamment via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.