La Téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter un professionnel médical, en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, pour obtenir un avis médical sur un patient. Les échanges entre ces professionnels et l’avis médical doivent être transmis de façon sécurisée et ne nécessitent pas la présence du patient.
Téléexpertise et Télémédecine
Un élément au coeur de la Télémédecine
La Téléexpertise est l’un des 5 composants de la Télémédecine (avec la Téléconsultation, la Télésurveillance, la Téléassistance et la Régulation médicale). Elles ont été définies avec leurs conditions de mise en œuvre dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 dans le but d’assurer la qualité de soins et la sécurité des échanges lors de ces pratiques.
La Téléexpertise permet,depuis le 1er avril 2022, aux un professionnels de santé (et plus uniquement les médecins) de solliciter un professionnel médical, afin d’obtenir un avis médical sur le cas d’un patient (sans limite de pathologie ou de lieu de résidence).
Deux évènements ont permis de faire évoluer la téléexpertise :
- Le décret 2021-707 du 3 juin 2021 (qui ouvre la téléexpertise à tous les professionnels de santé),
- L’avenant 9 (article 2-3) à la convention médicale 2016.
Définition officielle
L’article R6316-1 du code de la santé publique définit désormais la téléexpertise de la façon suivante :
« La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient »
De février 2019 au 1er avril 2022, cette pratique était remboursée par l’Assurance Maladie mais uniquement pour des avis entre médecins et sur un périmètre limité de patients (ALD, maladie rare, zone sous dense, résident en ehpad et détenus).
L’avis médical ne nécessite pas de vidéotransmission, peut-être réalisé de façon synchrone ou asynchrone et la présence du patient n’est pas nécessaire.
Comment se passe une téléexpertise ?
Pour effectuer une téléexpertise, le professionnel de santé qui la sollicite (aussi appelé requérant) doit tout d’abord informer le patient et recueillir son consentement.
Pendant l’acte de téléexpertise, les professionnels de santé peuvent choisir d’échanger de manière synchrone ou de manière asynchrone en utilisant une messagerie de santé sécurisée (MSS) ou une plateforme garantissant les conditions de confidentialité et de sécurité).
Une fois la téléexpertise réalisée :
- elle doit faire l’objet d’un compte-rendu par le médecin requis,
- Le compte-rendu doit être archivé dans le dossier patient du médecin requis, transmis au professionnel de santé requérant et au médecin traitant (si différent du professionnel de santé requérant)
- Le compte-rendu doit être intégré au DMP si ce dernier est ouvert.
Comment est facturée une téléexpertise ?
La téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe à l’assurance maladie par le professionnel de santé. Le patient est clairement identifié dans cette facturation et il pourra retrouver une trace de l’acte médical dans son décompte.
Contrairement à ce qui était prévu dans l’avenant 6, l’avenant 9 impliquent deux modifications significatives
- Chaque intervenant (requérant et requis) cotera désormais son acte à l’Assurance Maladie
- Disparition des deux niveaux d’expertise avec la mise en place d’un niveau unique d’expertise facturé 10 euros par le requérant (code RQD) et 20 euros pour le requis (code TE2)
Les téléexpertises sont limitées à 4 actes par an, par médecin pour un même patient.
Exceptions :
- 2 actes par an, par orthophoniste, pour un même patient,
- A l’hôpital, la limite d’expertise n’est pas définie par professionnel de santé mais par service d’appartenance.
Enfin, les professionnels de santé concernés doivent avoir négocié un avenant conventionnel qui intègre cette évolution de la téléexpertise pour pouvoir prétendre au remboursement de cet acte. A ce jour, seuls les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes disposent d’un avenant sur cette pratique.
Qui peut pratiquer la téléexpertise ?
Tout professionnel de santé peut désormais recourir à la téléexpertise. Aussi bien médecins libéraux que médecins salariés. Et plusieurs professionnels de santé peuvent travailler ensemble lors d’une téléexpertise.
